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Taxe d’apprentissage

Participez à la formation de vos employés de demain en aidant le lycée à financer ses actions et ses matériels.

Préambule

Chers partenaires,

Comme chaque année, nous vous sollicitons pour la taxe d’apprentissage.

« Donnez du sens à cet impôt en choisissant notre établissement comme bénéficiaire. »

Le mode de collecte change !

A quoi sert-elle ?

La Taxe d’apprentissage versée par les entreprises nous permet de faire fonctionner nos ateliers pédagogiques et contribue à la formation de nos élèves.
Vous pouvez nous verser une partie de votre contribution à la Taxe d’apprentissage en nous ciblant sur votre déclaration.

« Le Lycée Ampère est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage au titre des ouvriers qualifiés et des cadres moyens. »
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les personnes physique ou morales, ou les structures qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Etre soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
  - Les entreprises ayant pour but exclusif la formation initiale,
  - Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Cadre de la taxe d’apprentissage

Comment se découpe la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Cette somme est divisée en deux parties :

87% destiné au financement de l’apprentissage, versé à un OPCO
13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, versé à des établissements de formation habilités

Plaquette TA-2023

Calcul des « 13% »

Vous trouverez ci-dessous un outil d’aide au calcul des 13%

Outil de calcul Excel

Bonne pratique ou rappel

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 01/04/2023 et le 07/09/2023.
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2022.
C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2022. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2022.

Le mode de collecte change

Ce que « nous savons » :

La collecte se fera en ligne via la plateforme SOLTéA.

Les entreprises assujetties à cet impôt devront désigner le ou les établissement(s) qu’ils souhaitent soutenir entre le 1^er avril et le 7 septembre via SOLTéA.

Les établissements recevront les versements sur 3 périodes. (15 juillet, 15 septembre et 15 octobre)